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Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5... Lire +

Représentativité syndicale : une circulaire sur les élections dans les TPE

La DGT vient de publier une circulaire sur les élections dans les TPE qui auront lieu entre le 28/11 et le 12/12/2016. Ce scrutin servira au calcul de la représentativité...

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Consultation des IRP : les modalités sont fixées

Le décret n°2016-868 du 29/06/2016 précise le contenu des informations trimestrielles ainsi que les informations que l’employeur doit mettre à disposition du Comité...

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Recouvrement des petites créances : en pratique

L’article 1244-4 du code civil, créé par l'article 208 de la loi macron du 06/08/2015 fixe la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, dont l'objet est de...

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Compte Pénibilité : le dispositif est totalement applicable

Les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur ce 1er juillet : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les...

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Nouveau code de la consommation : entrée en vigueur le 01/07/2016

Faisant suite à l'ordonnance du 14/03/2016 qui a refondu la partie législative du code de la consommation, le décret n°2016-884 du 29/06/2016 recodifie sa partie...

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Représentativité syndicale : les élections dans les TPE sont lancées

L'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est mesurée tous les 4 ans par une élection sur sigle. Les 4,6 millions de salariés des TPE sont appelés à...

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Agendas d’accessibilité : contrôle et sanction des ERP

Depuis la loi du 11/02/2005, les établissements publics et privés recevant du public ont l'obligation d'être accessibles depuis le 01/01/2015. L'ordonnance n°2014-1090 du...

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Apprentissage : précision sur le calcul du salaire minimum

Un décret du 25/04/2016 modifie à compter du 01/07/2016, les modalités de détermination du salaire minimum pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, définies à l’article...

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